JORF n°206 du 4 septembre 2002

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2002, au détachement dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'outre-mer de M. Macabiès (Jean), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice.
M. Macabiès (Jean), attaché principal d'administration de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2002, réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2002, au détachement dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'outre-mer de M. Macabiès (Jean), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice.

M. Macabiès (Jean), attaché principal d'administration de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2002, réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.