Art. 3. - Le préfet du département du siège de la délégation constitue le 26 septembre 2001 au plus tard, par arrêté, la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote.

Cette commission comprend, sous la présidence du préfet ou de son représentant :

- trois maires ;

- un président de conseil général ;

- deux fonctionnaires.

Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture.