Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999 susvisé, et à la convention de concession signée le 4 juillet 2001.
1 version