JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, hôtel consulaire, rue Félix-Eboué, BP 64, 97152 Pointe-à-Pitre Cedex.


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Version 1

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, hôtel consulaire, rue Félix-Eboué, BP 64, 97152 Pointe-à-Pitre Cedex.