JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie du Tréport, 2, quai de la République, 76470 Le Tréport.


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Version 1

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie du Tréport, 2, quai de la République, 76470 Le Tréport.