JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome d'Eu-Mers-Le Tréport est accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Tréport conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999 susvisé, et à la convention de concession signée le 6 mars 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome d'Eu-Mers-Le Tréport est accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Tréport conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999 susvisé, et à la convention de concession signée le 6 mars 2001.