Arrêté du 27 août 2001

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube, 10, place Audifred, BP 706, 10001 Troyes Cedex.

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