JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Troyes-Barberey est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999, susvisé, et à la convention de concession signée le 11 juillet 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Troyes-Barberey est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999, susvisé, et à la convention de concession signée le 11 juillet 2001.