JORF n°200 du 30 août 2001

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, les présidents de section de chambre régionale des comptes désignés ci-après, promus au titre de l'année 1999, sont affectés dans les conditions suivantes :

M. Jean Mottes, chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 25 août 1999 ;

M. Pierre Calvet, chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er avril 1999 ;

M. Gérard Bodhuin, chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 3 août 1999 ;

M. Jacques Pagès, chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, à compter du 1er janvier 1999.


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Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, les présidents de section de chambre régionale des comptes désignés ci-après, promus au titre de l'année 1999, sont affectés dans les conditions suivantes :

M. Jean Mottes, chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 25 août 1999 ;

M. Pierre Calvet, chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er avril 1999 ;

M. Gérard Bodhuin, chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 3 août 1999 ;

M. Jacques Pagès, chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, à compter du 1er janvier 1999.