JORF n°202 du 1 septembre 1999

Art. 3. - L'arrêté du 24 novembre 1994 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre ainsi que l'arrêté du 2 mars 1999 portant homologation de ce circuit pour la Coupe de France des circuits les 13 et 14 mars 1999 et le Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999 sont abrogés.


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Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 24 novembre 1994 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre ainsi que l'arrêté du 2 mars 1999 portant homologation de ce circuit pour la Coupe de France des circuits les 13 et 14 mars 1999 et le Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999 sont abrogés.