Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 27
Créé le 29 août 1999 · En vigueur du 1 octobre 2006 au 15 août 2021
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 27
Créé le 29 août 1999 · En vigueur du 1 octobre 2006 au 15 août 2021
Abrogé depuis le lundi 16 août 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 27
En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au dimanche 15 août 2021
Les opérations de vidange sont régulièrement surveillées de manière à…
En vigueur du dimanche 29 août 1999 au samedi 30 septembre 2006
Les opérations de vidange sont régulièrement surveillées de manière à garantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Tout incident sera immédiatement déclaré à l'administration. La vitesse de descente du plan d'eau sera limitée, voire annulée momentanément si nécessaire, pour éviter l'entraînement de sédiments à l'aval du plan d'eau.