Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 1999.
1 version
JORF n°199 du 28 août 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 1999.