1 version
JORF n°199 du 28 août 1999
Arrêté du 27 août 1999
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 1999.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 28/08/1999 page 12850 à 12851
=============================================
1 version
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 27 août 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq