JORF n°232 du 6 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Tetaud (Jean-François), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, à La Rochelle, à compter du 6 septembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Tetaud (Jean-François), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, à La Rochelle, à compter du 6 septembre 1999.