Art. 1er. - Est agréé, en application des dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés du code du travail, en qualité d'expert auquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, l'organisme suivant :

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris.

Cet agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 dans les domaines de la santé, de la sécurité du travail et de l'organisation du travail et de la production.