JORF n°199 du 28 août 1999

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le jury est composé d'au moins trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

« Il est présidé par un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ; les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le jury est composé d'au moins trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

« Il est présidé par un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ; les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985. »