JORF n°204 du 4 septembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1998, M. Arbona (Damien), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1998, M. Arbona (Damien), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 1999.