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Arrêté du 27 août 1998

Article 9

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Article 9

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues à chaque unité.

Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur.

Il délivre le diplôme des métiers d'art cinéma d'animation aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues à chaque unité.

Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur.

Il délivre le diplôme des métiers d'art cinéma d'animation aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance