Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 4 septembre 1998 · Sera abrogé le 31 août 2026
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 27 août 1998
Article 6
Historique des versions
Abrogé à compter du lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.