Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026
L'habilitation à dispenser la formation conduisant au diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » est réputée acquise si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.