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Arrêté du 27 août 1998

Article 11

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Article 11

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance