Article 10
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.
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JORF n°204 du 4 septembre 1998
Article 10
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Version 1
En vigueur à partir du vendredi 4 septembre 1998
Abrogé le lundi 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.