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Arrêté du 27 août 1998

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

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En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance