Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 27 août 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance