Abrogé31 août 2026
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026
Il est créé un diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation ».
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Arrêté du 27 août 1998
Il est créé un diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026
Il est créé un diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation ».
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance