JORF n°199 du 29 août 1998

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Monard, conseillère auprès du secrétaire d'Etat à la santé, à compter du 1er septembre 1998, appelée à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Monard, conseillère auprès du secrétaire d'Etat à la santé, à compter du 1er septembre 1998, appelée à d'autres fonctions.