Art. 2. - Cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction de la production et des échanges, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.