Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité (numéro de sécurité sociale, nom, prénoms, date de naissance,
qualité de bénéficiaire, adresse).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après la sortie de l'intéressée de la population bénéficiaire.