JORF n°213 du 12 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1996, M. Véron (Nicolas), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais pour la période du 1er septembre 1995 au 29 février 1996.
A compter du 1er mars 1996, M. Véron (Nicolas), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1996, M. Véron (Nicolas), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais pour la période du 1er septembre 1995 au 29 février 1996.

A compter du 1er mars 1996, M. Véron (Nicolas), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.