JORF n°205 du 3 septembre 1996

Personnels n'appartenant pas au secrétariat général

mais lui prêtant occasionnellement leur concours

Personnes recevant un traitement au moins égal à celui d'un sous-directeur : 2 192 F ;
Personnes recevant un traitement inférieur à celui de sous-directeur : 1 095 F.


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Personnels n'appartenant pas au secrétariat général

mais lui prêtant occasionnellement leur concours

Personnes recevant un traitement au moins égal à celui d'un sous-directeur : 2 192 F ;

Personnes recevant un traitement inférieur à celui de sous-directeur : 1 095 F.