JORF n°205 du 3 septembre 1996

Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 13 janvier 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


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Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 13 janvier 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :