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ARRETE du 27 août 1993

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 13 février 1985 tel que modifié par les accords du 26 janvier 1993 et du 22 avril 1993, les dispositions :

de l'avenant du 22 avril 1993 (champ d'application) ;

de l'accord du 26 janvier 1993, conclu dans l'industrie et le commerce en gros des viandes, relatif à la formation professionnelle, tel que modifié par l'avenant du 22 avril 1993.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1993

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Obligation d'accords sur la formation dans l'industrie de la viande

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires pour les employeurs et salariés du secteur de la viande des accords sur la formation professionnelle.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 13 février 1985 tel que modifié par les accords du 26 janvier 1993 et du 22 avril 1993, les dispositions :

  • de l'avenant du 22 avril 1993 (champ d'application) ;
  • de l'accord du 26 janvier 1993, conclu dans l'industrie et le commerce en gros des viandes, relatif à la formation professionnelle, tel que modifié par l'avenant du 22 avril 1993.

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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 1993

Source : Légifrance