JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 25 mai 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 25 mai 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.