Arrêté du 27 août 1992

Article 2

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Article 2

Le budget primitif visé à l'

article 1er

ci-dessus est accompagné d'une annexe explicative présentée conformément au modèle joint en annexe II (1).

(1) Les annexes seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1992

Le budget primitif visé à l'article 1er ci-dessus est accompagné d'une annexe explicative présentée conformément au modèle joint en annexe II (1).

(1) Les annexes seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire.

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cite  Arrêté 1992-08-27 art. 1, annexe, annexe II

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En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1992

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