JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de Quingey (département du Doubs) est rattachée au poste comptable de Quingey à compter du 1er octobre 1992.


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Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de Quingey (département du Doubs) est rattachée au poste comptable de Quingey à compter du 1er octobre 1992.