JORF n°200 du 28 août 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
&lt;<elle comprend="" également="" un="" comité="" des="" études="" et="" de="" la="" prospective,="" chargé="" coordonner="" les="" travaux="" d'études="" prospective="" sur="" fonction="" publique="" modernisation="" l'administration.="" présidé="" par="" le="" directeur="" général,="" ce="" réunit="" chef="" service,="" sous-directeurs="" six="" personnalités="" qualifiées="" désignées="" pour="" trois="" ans.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Elle comprend également un comité des études et de la prospective, chargé de coordonner les travaux d'études et de prospective sur la fonction publique et la modernisation de l'administration. Présidé par le directeur général, ce comité réunit le chef de service, les sous-directeurs et six personnalités qualifiées désignées pour trois ans.>>