Arrêtent:
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JORF n°200 du 28 août 1991
Arrêté du 27 août 1991
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en service et sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique du 13 mai 1991;
Sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<elle comprend="" également="" un="" comité="" des="" études="" et="" de="" la="" prospective,="" chargé="" coordonner="" les="" travaux="" d'études="" prospective="" sur="" fonction="" publique="" modernisation="" l'administration.="" présidé="" par="" le="" directeur="" général,="" ce="" réunit="" chef="" service,="" sous-directeurs="" six="" personnalités="" qualifiées="" désignées="" pour="" trois="" ans.="">>
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN PLUS DES TROIS SOUS-DIRECTIONS,CREATION D'UN COMITE DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE.CE COMITE EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR GENERAL.
Fait à Paris, le 27 août 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON