JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<poitiers 30="" -="" toulouse="" (jusqu'au="" juin="" 1993).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<Poitiers - Toulouse (jusqu'au 30 juin 1993).>>