JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Wallisair sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Wallisair sont abrogées.