JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 1991 susvisé sont remplacés par le suivant:
&lt;<la 737="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer,="" dans="" le="" monde="" entier,="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" quatre="" boeing="" deux="" airbus="" a="" 310.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 1991 susvisé sont remplacés par le suivant:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer, dans le monde entier, des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de quatre Boeing 737 et de deux Airbus A 310.>>