Arrêté du 27 août 1990

Article 8

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Article 8

Outre le certificat de salubrité prévu par l'

arrêté du 20 mars 1979 susvisé

, les viandes de volaille traitées par ionisation en provenance des pays étrangers doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Outre le certificat de salubrité prévu par l'arrêté du 20 mars 1979 susvisé, les viandes de volaille traitées par ionisation en provenance des pays étrangers doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-20

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance