Abrogé29 novembre 2000
Créé le 12 septembre 1992 · Abrogé le 29 novembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 1982
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 1992 · Abrogé le 29 novembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2000
En vigueur du samedi 12 septembre 1992 au mardi 28 novembre 2000
Source : Légifrance