Abrogé1 juillet 1984
Créé le 1 octobre 1981 · Abrogé le 1 juillet 1984
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 août 1981
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Créé le 1 octobre 1981 · Abrogé le 1 juillet 1984
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1984
En vigueur du jeudi 1 octobre 1981 au samedi 30 juin 1984
Source : Légifrance
Arrêté 1981-08-27 annexe
Art. 2 (M)
Décret n°81-599 du 15 mai 1981