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Arrêté du 27 août 1981

Article 1

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Article 1

Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 1984

Créé le 1 octobre 1981 · Abrogé le 1 juillet 1984

Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-08-27 annexecite  Décret n°81-599 du 15 mai 1981art. 2 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1984

En vigueur du jeudi 1 octobre 1981 au samedi 30 juin 1984

Source : Légifrance