Arrêté du 26 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les modalités d'éligibilité au dispositif prévue à l'article 1er (Modalités d'éligibilité à un dispositif spécial) du décret susvisé pour la période allant du 1er juin au 31 août 2026. Il précise également les conditions de présentation, de dépôt et de certification des demandes.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Modalités d'éligibilité à un dispositif spécial

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2026 explique comment et qui peut demander un dispositif spécial entre juin et août 2026.

Le présent arrêté précise les modalités d'éligibilité au dispositif prévue à l'article 1er (Modalités d'éligibilité à un dispositif spécial) du décret susvisé pour la période allant du 1er juin au 31 août 2026. Il précise également les conditions de présentation, de dépôt et de certification des demandes.

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Source : Légifrance