JORF n°0227 du 28 septembre 2025

Arrêté du 26 septembre 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de l'article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 18 septembre 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :
M. AGGUINI (Madjid), né le 4 février 1979 à Tizi Ouzou (Algérie) ;
Mme AOUADHI (Najla), née le 21 juin 1990 à Bousalem Tunis (Tunisie) ;
Mme BELMELLAT (Fatima), épouse HANI, née le 17 janvier 1975 à Azazga (Algérie) ;
M. BOUCHAREB (Khemissi), né le 21 décembre 1969 à Houari Boumediene (Algérie) ;
M. CHABANE (Said), né le 4 février 1979 à Maatkas (Algérie) ;
M. DIALLO (Amadou, Tidiane), né le 23 avril 1978 à Conakry (Guinée) ;
Mme LIMAM (Yosra), épouse GAHA, née le 22 juin 1986 à Lyon (France) ;
M. MAKHLOUF (Mahfoud), né le 2 avril 1960 à Tizi N'Tleta (Algérie) ;
Mme SIDALI (Hafida), née le 31 décembre 1975 à Tigzirt (Algérie).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy