Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 26 septembre 2024
Résumé Cet article dit que cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2025.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2025.
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