Arrêté du 26 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024

Source : Légifrance