JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 25 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût moyen national des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Résumé Le coût des services de santé au travail entre entreprises est de 115,50 euros en 2025.

Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain