Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Résumé Les informations pour inscrire le métier de conducteur de camion de marchandises sont dans un document annexé.
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.
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