JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les adjoints aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Résumé Des adjoints peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre de la Justice.

Délégation est donnée à M. Guillaume Goujot, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. André Varignon, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Pierre Gadoin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Véronique Sousset, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Antoine Cuenot, adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Guillaume Goujot, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. André Varignon, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Pierre Gadoin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Véronique Sousset, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Antoine Cuenot, adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.