Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants de l'indemnité supplémentaire des volontaires civils affectés à l'étranger
Résumé Les volontaires civils à l'étranger auront une nouvelle indemnité mensuelle, les détails sont dans le tableau en annexe.
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version