JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Reprise des activités des CIO départementaux fermés par les CIO d'État

Résumé Les CIO d'État de Brive et Tulle ont repris le travail des CIO départementaux fermés en 2016.

Les CIO d'Etat indiqués ci-dessous reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Brive (UAI 0190046X) sis, 5, rue Dejean ;
- CIO d'Etat de Tulle (UAI 0190047Y) sis, 1, rue Souham.


Historique des versions

Version 1

Les CIO d'Etat indiqués ci-dessous reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Brive (UAI 0190046X) sis, 5, rue Dejean ;

- CIO d'Etat de Tulle (UAI 0190047Y) sis, 1, rue Souham.