JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 5 avril 2023 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des centres d'information et d'orientation départementaux de Brive et de Tulle

Résumé Les centres d'information et d'orientation de Brive et de Tulle ont été fermés en 2016.

Les centres d'information et d'orientation départementaux (CIO) dont les noms suivent sont fermés au 31 août 2016 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Brive (UAI 0190046X) sis, 5, avenue Bourzat ;
- CIO départemental de Tulle (UAI 0190047Y) sis, 25, quai Gabriel-Péri.

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Article 2

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Reprise des activités des CIO départementaux fermés par les CIO d'État

Résumé Les CIO d'État de Brive et Tulle ont repris le travail des CIO départementaux fermés en 2016.

Les CIO d'Etat indiqués ci-dessous reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Brive (UAI 0190046X) sis, 5, rue Dejean ;
- CIO d'Etat de Tulle (UAI 0190047Y) sis, 1, rue Souham.

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Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La rectrice de l'académie de Limoges doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La rectrice de l'académie de Limoges est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval